Suite à un décès, les proches du défunt doivent réaliser quelques démarches et formalités. Ces derniers doivent être réalisés malgré les chagrins engendrés par cette perte. De plus, il est essentiel de respecter les délais pour leur réalisation.
Procéder aux premières formalités après le décès
Après le décès d’un proche, la première chose à faire est de déclarer le décès. Pour cela, il faut se rapprocher du bureau de l’état-civil de la mairie. Lors de cette déclaration, il est nécessaire de se munir de certains papiers appartenant au défunt. C’est le cas, notamment, de la pièce d’identité et du livret de famille. S’il s’agit d’un étranger, sa carte de séjour doit également être fournie. Suite au décès d’une personne, le médecin transmet un certificat de décès à la famille. Ce document doit aussi être remis à la mairie lors de la déclaration. Évidemment, il est essentiel de respecter les délais pour la réalisation des démarches administratives.
Prendre en charge les démarches après le décès n’est pas la seule chose à faire. Effectivement, il est aussi nécessaire d’informer les banques. Cela va permettre de clôturer rapidement les éventuels engagements du défunt. Pour cela, il est utile de délivrer un acte de décès auprès des responsables. C’est aussi le cas de l’assurance. L’employeur du défunt doit également être averti. Cela va permettre d’obtenir le solde du salaire de la personne décédée ainsi que certains documents. Comme le dernier bulletin de salaire ou encore le certificat de travail. Il est aussi nécessaire de se tenir informé de tous les contrats souscrits par le défunt afin de les clôturer.
Recourir aux services d’une pompe funèbre
Après la mort d’un proche, il faut évidemment penser à organiser les obsèques. Pour ces derniers, plusieurs cas de figure sont possibles. En effet, il est possible que le défunt ait financé ses obsèques au préalable. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de se rapprocher d’une pompe funèbre. Ce dernier peut, en effet, prendre en charge la préparation des obsèques du début jusqu’à la fin. D’ailleurs, c’est essentiel pour mener à bien les démarches. Cela permet également d’alléger les familles durant cette période difficile. De plus, il faut préciser que certaines prestations sont obligatoires après le décès d’une personne. C’est le cas, notamment, de la fourniture du cercueil, du transport du corps, de la mise en bière ou encore de la toilette mortuaire.
Le recours à des spécialistes est, de ce fait, plus que nécessaire. De nombreux autres services sont fournis par les pompes funèbres. En effet, ces derniers peuvent prendre en charge la conception de faire-part. Ils s’occupent aussi de la location d’une chambre funéraire et préparent la cérémonie. Puisque la mort d’un proche demande plusieurs préparatifs, faire appel à une entreprise de pompes funèbres permet de s’alléger de la plupart d’entre eux. Il s’agit également d’un soutien psychologique aux proches du défunt à chaque étape des obsèques. Pour que les familles puissent se préparer aux dépenses, il leur est possible de demander un devis obsèques à Bouguenais.
Les délais à connaître pour chaque démarche
La période qui suit un décès est rythmée par des échéances précises qu'il vaut mieux anticiper. La déclaration en mairie doit intervenir dans les vingt-quatre heures suivant le constat, hors week-end et jours fériés. Les obsèques, quant à elles, doivent en principe être organisées dans un délai de six jours ouvrables après le décès. Le respect de ces délais évite des complications administratives et facilite la suite des formalités, notamment l'obtention des actes de décès en plusieurs exemplaires, indispensables pour chaque organisme à contacter.
Dans les semaines suivantes, d'autres démarches s'échelonnent : information des organismes sociaux et de retraite, gestion des contrats d'énergie, de téléphonie et d'assurance habitation, ou encore déclaration auprès des services fiscaux. Établir une liste chronologique aide à ne rien omettre dans une période où la charge émotionnelle rend l'organisation difficile.
La question de la succession et des aides possibles
Le règlement de la succession constitue l'une des étapes les plus structurantes. Selon la situation patrimoniale et familiale, l'intervention d'un notaire peut être obligatoire, notamment en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'un contrat de mariage. Il est prudent de rassembler rapidement les documents utiles.
- Le livret de famille et les pièces d'identité du défunt.
- Les relevés bancaires, contrats d'assurance-vie et titres de propriété.
- Les justificatifs de dettes éventuelles et de crédits en cours.
- Les coordonnées des héritiers concernés.
Des aides existent par ailleurs pour alléger le coût des obsèques : capital décès de la sécurité sociale sous conditions, participation de certaines caisses de retraite, ou prélèvement possible sur les comptes du défunt dans une limite fixée par la loi.
Questions fréquentes
Combien de temps a-t-on pour déclarer un décès en mairie ?
La déclaration doit être effectuée dans les vingt-quatre heures suivant la constatation du décès, en dehors des week-ends et jours fériés. Elle se fait auprès de la mairie du lieu de décès, muni du certificat médical et des pièces d'identité du défunt.
Peut-on utiliser le compte bancaire du défunt pour les obsèques ?
Oui, dans une certaine limite fixée par la réglementation. Les proches peuvent demander à la banque le règlement direct des frais d'obsèques à partir des comptes du défunt, sur présentation de la facture des pompes funèbres, avant même le règlement complet de la succession.
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Le recours au notaire est obligatoire en présence d'un bien immobilier, d'un testament, d'une donation entre époux ou d'une succession dépassant un certain montant. Dans les situations plus simples, certaines démarches peuvent être réalisées directement par les héritiers.
C.S.